Entreprendre des travaux de rénovation dans son habitat permet de faire des économies sur sa consommation d’énergie sur le long terme. Cependant, changer toutes les fenêtres de son logement demande un investissement conséquent qui peut parfois peser lourd dans le budget d’un foyer. Sachez que l’État a mis en place, depuis quelques années, des dispositifs pour alléger la facture. Crédit d’impôts, prime à la rénovation, découvrons ensemble les démarches à effectuer pour les obtenir.
Crédit d’impôts et installation de fenêtres : qu’est-ce qui change en 2021 ?
Le crédit d’impôt est une somme déduite du montant de l’impôt global. À la différence de la déduction d’impôts, le crédit d’impôts peut être appliqué aux personnes non-imposables.
Comment ça fonctionnait avant avec le CITE ?
Le CITE, aussi connu sous le nom de crédit d’impôts transition énergétique, a été mis en place pour favoriser l’installation d’équipements énergétiques durables. L’objectif principal était de minimiser les émissions de gaz à effet de serre et d’optimiser les performances thermiques et acoustiques des logements. Il permettait aux particuliers d’être remboursés à hauteur de 30 % du coût total des travaux engagés visant à améliorer les performances thermiques et l’isolation phonique.
Nouvelles réformes en 2021 avec MaPrimeRénov
Depuis le 1er janvier 2020, le crédit d’impôt a été progressivement remplacé par MaPrimeRénov. Cette prime, réservée au départ aux ménages les plus modestes, concerne depuis le 1er janvier 2021, tous les ménages sans conditions de ressources. D’un montant forfaitaire, elle est toutefois calculée en fonction d’un barème spécifique divisé en quatre profils. Le site du ministère de l’Économie dispose d’un simulateur qui vous permettra de savoir à quel catégorie vous appartenez.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime à la rénovation ?
Même si la prime est accessible à tous, elle doit cependant répondre à certains critères pour être accordée.
Le choix du professionnel
Pour bénéficier de la prime, les travaux devront être réalisés par un professionnel titulaire de l’appellation RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) avec les mentions :
- « Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées en toiture », pour les fenêtres posées sur les toitures ;
- « Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées verticale, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur », pour les fenêtres ou baies vitrées posées hors toitures.
Les coefficients de transmission énergétique
Que vous choisissiez du double ou triple de vitrage à double lame d’air ou encore du survitrage par joints d’encadrements pour vos fenêtres, la prime ne sera accordée qu’à condition de respecter les coefficients imposés pour une bonne isolation.
Pour les fenêtres de toitures, le coefficient de transmission thermique Uw ne devra pas excéder 1.5 W/m² K et 1.7 W/m² K pour les fenêtres et baies vitrées hors toitures.
Le facteur solaire des vitrages est également pris en compte. La valeur Sw devra être inférieure à 0.36 pour les fenêtres de toitures et hors toitures.
Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de la prime rénovation énergétique ?
Pour obtenir cette prime, rendez-vous sur le site officiel de MaPrimeRénov. Il vous suffira juste de créer un compte et de renseigner quelques éléments concernant votre logement, vos revenus, le type de travaux et les professionnels choisis pour l’exécution des travaux.
Quelles sont les pièces justificatives demandées ?
Ensuite, on vous demandera également de fournir quelques documents :
- Une copie du devis ou du bon de commande pour l’installation et la fourniture des fenêtres datée et signée ;
- Une copie de la facture délivrée à l’issue des travaux ;
- Une attestation sur l’honneur complétée et signée ;
- Une copie de la qualification du professionnel sollicité.
Plusieurs documents complémentaires pourront également vous être demandés en fonction de la nature du logement.
Quelles sont les modalités de versement ?
Une fois votre dossier étudié et validé par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANHA), vous recevrez une notification indiquant le montant accordé. La prime sera versée à l’issue des travaux en une fois.
MaPrimeRénov est-elle cumulable ?
La prime rénovation énergétique n’est pas la seule aide financière que l’État propose pour améliorer les performances thermiques de l’habitat. Il existe plusieurs dispositifs qui sont cumulables avec MaPrimeRénov.
L’éco-PTZ
L’Etat peut accorder un prêt à taux zéro, compris entre 7 000 € et 30 000 € pour des travaux de rénovation énergétiques.
Le chèque énergie
Le chèque énergie ne permet pas de financer des travaux de rénovation, mais il peut être accordé aux ménages les plus modestes pour le paiement des factures d’énergie. Il est cumulable avec la prime rénovation énergétique.
Les aides proposées par les collectivités locales
Tout un éventail de subventions et d’aides peuvent être accordées par les collectivités locales, cumulables avec la prime de l’État.
Pour toute information complémentaire, le réseau FAIRE, dépendant du service public, saura répondre à vos questionnements gratuitement.
