Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) est une initiative de l’État pour maîtriser les projets d‘urbanisme afin de protéger les populations des nuisances sonores liées aux infrastructures aériennes à proximité. Qu’est-ce que le PEB en détail ? Comment les zones sont-elles calculées ?
Définition du Plan d’Exposition au Bruit (PEB)
La définition du Plan d’Exposition au Bruit est la suivante : il s’agit d’un document qui recense les informations relatives aux différents sols nationaux exposés aux nuisances sonores dues aux aéroports. Il a pour but de maîtriser la construction de logements et d’autres bâtiments autour des zones les plus touchées, et de protéger ainsi les intérêts des populations.
Comment la carte est-elle réalisée ?
Le PEB est composé d’un rapport de présentation du projet et d’une carte détaillée de tout le pays, indiquant les différentes zones d’exposition :
- Zone A : exposition au bruit très forte (rouge) ;
- Zone B : exposition au bruit forte (orange) ;
- Zone C : exposition au bruit modérée (jaune) ;
- Zone D : exposition au bruit faible (vert).
Cette carte est à l’échelle de 1/25000 et prend en compte les projets de construction aériens sur les 15 à 20 prochaines années (développement de l’activité aérienne, extension des infrastructures et évolutions des procédures de circulation aérienne). Elle consiste à interdire ou à limiter les constructions selon le type d’infrastructure.
Aujourd’hui, les projets de construction doivent être compatibles avec le PEB : schémas de cohérence territoriale, cartes communales, schémas de secteur, plans locaux d’urbanisme, plans de sauvegarde et de mise en valeur, etc.
L’évolution des infrastructures aériennes touche également les populations déjà installées dans ces zones. Elles bénéficient cependant d’aides financières publiques, l’aide à l’insonorisation, dont le montant est déterminé par la zone.
Les courbes qui déterminent les zones tracées sur la carte sont calculées à partir de plusieurs éléments :
- Le nombre de passages d’avion par jour ;
- Le bruit émis par chaque passage d’avion (tel qu’il est perçu au niveau du sol) ;
- La perception du bruit le jour ;
- Et la perception du bruit la nuit.
Pour information, la perception du bruit la nuit n’est pas évaluée de la même manière que le jour. En effet, on considère que la gêne due au passage d’un vol est 10 fois plus élevée la nuit.
Ces chiffres sont déterminés à partir des hypothèses de trafic (court, moyen et long terme) en fonction de la proximité d’une actuelle ou d’une future infrastructure aérienne. Ils permettent de dessiner les courbes isopsophiques. L’indice phonique est exprimé en Lden (pour Level day-evening-night en anglais). Plus l’indice est élevé, plus la nuisance sonore est importante.
Les courbes sont tracées selon l’indice, évalué à chaque point de la carte :
- Zona A : Lden de 70 dB ou plus ;
- Zona B : Lden de 65, 64, 63 ou 62 dB ;
- Zona C : Lden de 57, 56 ou 55 dB ;
- Zona D : Lden inférieur à 50 dB.
La carte est consultable sur www.geoportail.gouv.fr ou depuis le site du service public.
Quelles constructions sont autorisées selon les zones ?
Les différentes zones permettent de définir les types de construction autorisés et non autorisés en fonction du niveau de nuisance sonore.
Constructions autorisées dans toutes les zones
Sous certaines conditions, il est possible de développer les projets de construction suivants :
- Les constructions nécessaires à l’activité aéronautique ;
- Les logements de fonction nécessaires aux activités industrielles ou commerciales ;
- Les constructions nécessaires à l’activité agricole ;
- Les constructions de type rénovation, réhabilitation, amélioration, extension mesurée ou reconstruction des constructions existantes ;
- Les équipements publics ou collectifs.
Constructions interdites dans les zones A, B et C
Dans les zones les plus exposées aux nuisances liées à l’aéroport, les constructions interdites concernent :
- Les constructions individuelles non groupées ;
- Les reconstructions rendues nécessaires par une démolition (zone A ou B) ;
- Les opérations de réhabilitation et de réaménagement urbain.
Seules les constructions individuelles groupées, c’est-à-dire les lotissements, sont également interdites en zone C.
Quels sont les aéroports pris en compte ?
Il est obligatoire pour de très nombreux aéroports d’effectuer une étude de Plan d’Exposition au Bruit. C’est le cas des plus gros aéroports de France ainsi que des aéroports inscrits par arrêtés des ministres de la défense, de l’urbanisme, de l’aviation civile et de l’environnement. On compte en France environ 600 aéroports, 170 ont un PEB.
Pour établir un Plan d’Exposition au Bruit, la décision doit être prise par le préfet. Le projet est alors soumis à la commission consultative de l’environnement et à toutes les communes concernées. Il est également soumis à l’ACNUSA, si le projet fait partie des 11 aéroports ACNUSA :
- Bâle-Mulhouse ;
- Beauvais-Tillé ;
- Bordeaux-Mérignac ;
- Lyon-Saint-Exupéry ;
- Marseille-Provence ;
- Nantes-Atlantique ;
- Nice-Côte d’Azur ;
- Paris-Charles-de-Gaulle ;
- Paris-Le Bourget ;
- Paris-Orly ;
- Et Toulouse-Blagnac.
Le PEB est alors une annexe du plan local d’urbanisme.
