En 2023, le paysage immobilier français connaît une révolution majeure avec l’entrée en vigueur de la Loi Isolation. Cette réglementation, portée par des préoccupations environnementales et économiques, vise à métamorphoser les logements énergivores en habitats écoresponsables. Découvrez dans cet article les tenants et les aboutissants de cette loi et ce qu’elle implique pour les propriétaires et les locataires.
Haro sur la consommation excessive : de nouvelles normes énergétiques
La pierre angulaire de cette législation est la consommation d’énergie maximale autorisée pour un bien immobilier. Depuis le 1er janvier 2023, cette valeur plafond est fixée à 450 kWh/m² en France métropolitaine. Ce changement radical découle d’un décret paru au Journal officiel en janvier 2021, redéfinissant les critères de performance énergétique pour évaluer la décence d’un logement.
Pourquoi cette Loi Isolation ?
La Loi Isolation découle de la réglementation Climat et Résilience, visant à éliminer les passoires thermiques d’ici 2028. Cette initiative protège les locataires contre les factures énergétiques excessives d’un logement énergivore, tout en donnant aux propriétaires le temps de réaliser les travaux nécessaires. Il faut savoir qu’un logement rénové permettrait à un locataire de réaliser en moyenne 100 euros d’économies tous les mois ! De plus, cette loi contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, une nécessité dans la situation environnementale actuelle.
Objectifs et impacts de la Loi Isolation
Le principal objectif de cette réglementation est de mettre fin aux passoires thermiques, ces biens immobiliers énergétiquement voraces qui génèrent des dépenses excessives en énergie. Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) attribue à chaque logement une note de A à G, évaluant sa performance énergétique. Les notes A, B, C et D sont favorables, tandis que E, F et G sont à éviter. Les habitats notés F et G, ceux actuellement qualifiés de passoires thermiques, devront être rénovés pour atteindre des classes plus économes en énergie.
À noter également : depuis le 1er avril 2023, les propriétaires vendeurs de biens classés F ou G (hors copropriété) ont l’obligation de faire réaliser un audit énergétique, en plus des diagnostics énergétiques et autres relevés obligatoires. Ce document présente un parcours de travaux à réaliser pour améliorer les performances thermiques du logement : travaux d’isolation (murs, sols, plafonds, isolants pour les combles…), double vitrage, panneaux solaires, équipements thermiques neufs et basse consommation… Il permet en outre d’avoir une estimation du montant des travaux de rénovation à prévoir.
Application de la Loi Isolation : qui est concerné ?
La loi s’applique principalement aux propriétaires bailleurs et aux occupants de biens énergivores. Dès 2025, les logements devront obtenir une note entre A et F pour pouvoir être loués. Cette exigence sera graduellement renforcée jusqu’en 2034, date à laquelle les biens notés E seront également interdits à la location.
Des aides de l’État pour faciliter la rénovation des biens…
Loin d’être une simple contrainte, cette loi est un appel à l’action pour tous les propriétaires. D’ici 2028, le gouvernement français vise à éradiquer les passoires thermiques, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Des incitations financières sont mises en place pour soutenir les travaux de rénovation.
En effet, pour accompagner cette transition énergétique, des aides financières ont été créées. L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), les primes Coup de Pouce Énergie, MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’ Sérénité et les chèques énergie sont autant de dispositifs permettant de réduire le coûts des travaux de rénovation. À savoir : faire appel à un artisan RGE est obligatoire pour pouvoir en bénéficier.
… et des sanctions en cas de manquement aux obligations
Les propriétaires qui ne respectent pas l’obligation de rénover leur bien s’exposent à des sanctions sévères. En plus de l’interdiction de louer ou de vendre leur propriété, des sanctions d’ordre pécuniaire seraient également à l’étude. Aussi, qu’il soit bailleur ou vendeur, tout propriétaire est touché par ces nouvelles mesures et a donc tout intérêt à rénover son bien immobilier dans les meilleurs délais.
Le début d’une nouvelle ère pour l’immobilier
La Loi Isolation 2023 marque ainsi une étape cruciale vers des habitations plus responsables et énergétiquement efficientes. Elle défie les propriétaires à moderniser leur patrimoine immobilier pour le bien de la planète, de leurs finances à long terme et de celles de leurs locataires.
Les avantages financiers proposés par le gouvernement ont pour but de faciliter et d’accélérer cette transition, en rendant la rénovation énergétique accessible à tous. L’immobilier français se transforme désormais en un acteur essentiel de la lutte contre le changement climatique, ouvrant la perspective d’un avenir plus durable pour les générations futures.
